Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.themorningcompany.com est édité par la BARRET-T & CO S.A.S.
Nom commercial : The Morning Company
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 7, rue Honoré Chevalier, 75 006 Paris
Immatriculée au R.C.S. Paris sous le n° 809 217 565
TVA intracommunautaire : FR 48 809 217 565
Code APE : 4771 Z

Le site internet est hébergé par la société OVH
Siège social :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Immatriculée au R.C.S. Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Directeur de la publication : Thomas Barret
Accessibilité

 

Le site internet www.themorningcompany.com (ci-après dénommé le «Site») est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société BARRET-T & CO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir. L’Utilisateur reconnait que la Société BARRET-T & CO ne pourrait être tenue pour responsable des indisponibilités, suspensions, interruptions du Site.

La société BARRET-T & CO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

La société BARRET-T & CO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu ni à une obligation à sa charge ni à une quelconque indemnisation.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France et ce pour le monde entier. La société BARRET-T & CO est titulaire de tous droits de propriété intellectuelle y afférents.

Les utilisateurs ne peuvent ni représenter, ni reproduire, ni modifier, ni exploiter la charte graphique et les contenus du site sans autorisation expresse écrite et préalable de la société BARRET-T & CO.

Toute exploitation non autorisée est un acte de contrefaçon pénalement répréhensible.
Garanties / Responsabilités

 

Les informations mises en ligne sur le Site ne sauraient entrainer la responsabilité de la société BARRET-T & CO du fait d’éventuelles erreurs ou inexactitudes. L’utilisateur du Site est invité à signaler les erreurs constatées.

La société BARRET-T & CO fait ses meilleurs efforts pour rendre disponible son site internet 24h sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des présentes dispositions.

L’accès au site www.themorningcompany.com et les services proposés sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

La société BARRET-T & CO ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité  des services proposés par le site www.themorningcompany.com à un usage spécifique et à la non violation des règles d’utilisation des services par ses utilisateurs ou clients.

La société BARRET-T & CO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du site internet www.themorningcompany.com dans les meilleures conditions.

En tout état de cause, la société BARRET-T & CO ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site internet www.themorningcompany.com par un utilisateur non conforme aux présentes conditions.
Protection des données à caractère personnel sur le site www.themorningcompany.com

 

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la société BARRET-T & CO a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL sous le numéro 1860097 le 17 mai 2015.

1.Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du Site accessible à l’adresse www.themorningcompany.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, adresse postale, adresse de courrier électronique, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la société BARRET-T & CO, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 809 217 565 dont le siège social est situé 7 rue Honoré Chevalier, 75006 Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « nous »).

3. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes

▪           effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ;

▪          effectuer des opérations relatives à la prospection ;

▪          l’élaboration de statistiques commerciales ;

▪          l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

▪          la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

▪          la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

▪          la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

4. Destinataires des données collectées

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :

▪          Les personnels de la société BARRET-T & CO chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques  et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

▪          les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;

▪          les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;

▪          Peuvent également être destinataires des données : les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées deux ans après votre dernier contact avec nous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à trois sollicitations directes successives, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant dix ans.

6. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Cookies

Afin d’offrir une interface et des fonctionnalités de qualité, le site internet www.themorningcompany.com utilise la technologie des cookies, pour suivre l’activité des utilisateurs sur ledit Site.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) afin d’établir les paramètres de la session durant la connexion.
Ces cookies nous permettent d’effectuer des statistiques.

Les cookies utilisés, contiennent un identifiant unique généré aléatoirement ainsi que la date et l’heure de début de session.

Cependant, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://cnil.fr.

8.Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qu’y est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

10.Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l’adresse suivante :

thomas@themorningchallenge.com

11.Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment les présentés conditions en totalité ou en partie. Toute nouvelle version des présentes conditions sera effective à compter de sa publication sur le site internet www.themorningcompany.com

Les utilisateurs sont invités lors de chacune de leur visite à prendre connaissance de la dernière version disponible des présentes. Toute utilisation du Site à l’issue de la mise en place d’une nouvelle version des présentes vaudra reconnaissance et acceptation de la part de l’utilisateur. Les utilisateurs sont libres de ne pas accéder aux services du site internet www.themorningcompany.com si les conditions d’utilisation ne leur conviennent pas.

12. Loi applicable / litiges

Les présentes conditions sont régies pour le droit français.
Pour toute contestation qui s’élèverait relativement à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

13.Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur le 1er juin 2015.

 

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